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Statuts de l'association

 

 

Les statuts 2020 :

Association « LE BONHEUR DANS LE PRÉ »

STATUTS

I – Objets et Composition

Article 1 –

L’Association loi de 1901, « Le Bonheur dans le Pré », fondée lors de l’Assemblée Générale du 15 janvier 2000, a pour objet :

- d’organiser et promouvoir des événements et des actions culturelles,

- de valoriser et sauvegarder le patrimoine, la biodiversité et l’environnement,

notamment en organisant des chantiers participatifs à Montjavoult et ses environs.

- de favoriser la convivialité entre les habitants de Montjavoult et des environs en organisant des événements festifs, sportifs et des chantiers participatifs d’entraide villageoise.

Les valeurs fondatrices sont : la transparence de l’information, la solidarité villageoise, l’ouverture aux autres, l’indépendance et la spontanéité. L’Association est respectueuse des principes républicains de liberté, égalité et fraternité.

Sa durée de vie est illimitée.

Son siège social est localisé chez Gisèle MICHELIN, 1 rue de La Garenne 60240 MONTJAVOULT et pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Pour être membre de l’Association ; il faut avoir réglé la cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par l’Assemblée Générale et révisable chaque année.

Article 2 –

La qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, prononcé par le Bureau.

II – Administration et fonctionnement

Article 4 –

L’Association est gérée par un bureau composé au minimum de trois membres dont un président, un trésorier, un trésorier adjoint ou un secrétaire.

Article 5 –

Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué à la demande d’un des membres du Bureau. Cette réunion prend des décisions exécutoires à la majorité simple des membres présents, sur les sujets à l’ordre du jour.

La présence d’au moins trois membres du bureau est nécessaire à la validité des délibérations. Il est tenu un procès verbal qui doit être archivé à disposition de la Préfecture.

Article 6 –

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande du quart des adhérents.

Son ordre du jour est rédigé par le Bureau et complété par les adhérents présents en fonction des sujets qu’ils souhaitent voir traités.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos présenté par le Trésorier ou le Trésorier Adjoint.

Elle délibère sur les questions mises à l’Ordre du Jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les éventuelles modifications des statuts.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée ; chaque membre peut détenir un maximum de deux procurations. Si le quorum de la moitié des membres, à jour de cotisation, n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra sur convocation émise par le Bureau et délibèrera alors quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 7 –

Les ressources de l’Association peuvent provenir de :

  • Les cotisations
  • Subventions de l’état, du département, de la commune et tout autre instance publique,
  • Recettes réalisées lors de prestations telles que concerts, brocantes, manifestations diverses, ventes de produit,
  • Dons exceptionnels
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

III – Dissolution de l’Association

Article 8 –

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, est convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs autres associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

IV – Formalités administratives et règlement intérieur

Article 9 –

Le Bureau doit effectuer à la Préfecture de l’Oise, les déclarations prévues par la Loi et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts,
  • Le transfert du siège social,
  • Les changements survenus au sein du Bureau et adoptés par l’Assemblée Générale.

Article 10 –

L’éventuel règlement intérieur au sein du Bureau est adopté en Assemblée Générale.

Article 11 –

L’Association se défend d’être affiliée ou soumis à quelque parti politique que ce soit.

Article 12 – Antériorité

Les présents statuts remplacent ceux qui ont été approuvés lors de la constitution de l’association le 15 janvier  2000.

Fait à Montjavoult le 7 juillet 2020

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